La fiscalité de l'or en 2017
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La fiscalité de l'or en 2017


Il existe deux catégories d’or :

l’or boursier ou or d’investissement et l’or non boursier.

En fonction de la catégorie à laquelle il appartient (or boursier ou non boursier) la fiscalité est différente, cette distinction est donc importante à connaitre. Par exemple l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA.

Qu’est ce que l’or boursier ?

Cette catégorie inclut les lingots, les barres ou les plaquettes dont le titre est supérieur ou égal à 995/1000 ème et qui sont dument enregistrés titrés et poinçonnés ; les pièces frappées avant 1800 dont le titre est supérieur ou égal à 900/1000 ème et qui ont eu un cours légal.

Qu’est ce que l’or non boursier ?

L’or non boursier inclut les bijoux, médailles, œuvres d’art, les prothèses dentaires en or, les pièces n’ayant jamais été cotées en bourse.

Ce type d’or est soumis à la TVA.

Vente d’or d’investissement:

deux options de taxation au choix pour le vendeur.

L’or boursier n’est pas soumis à la TVA à l’achat contrairement à l’or non boursier.

Première option : taxation forfaitaire sur le prix de vente et CRDS.

La taxation n’a lieu qu’au moment de la vente, elle consiste en une taxation forfaitaire de 10,5 % sur le prix de vente, à laquelle s’ajoute une taxe de 0,5 % au titre de la CRDS.

Deuxième option : la taxation sur les plus values réelles.

Une taxe sur les plus values réelles d’un taux de 34,5 % est appliquée à la plus value réalisée. (Différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente).

Cette seconde option de taxation possède deux avantages :

Premier avantage pour ceux qui souhaitent investir sur le long terme, la taxe sur le plus values réelles permet un abattement de cinq pour cent par an au terme de la troisième année de détention, au bout de vingt deux années de détention le vendeur en sera totalement exonéré.

Second avantage en cas cas de moins value ou s’il ne réalise aucune plus value le vendeur bénéficie d’une exonération totale de taxe les plus values réelles.

Vente d’or non boursier :

une seule option la taxe à 10,5%.

Le vendeur de débris d’or, bijoux anciens, or dentaire, objets en or ne peut pas bénéficier de la taxe sur les plus values réelles qui est réservée à l’or d’investissement.

Il sera donc obligatoirement soumis à la taxation forfaitaire sur le prix de vente à 10,5%. Cette taxe est composée de la taxation sur les métaux précieux à 10% et de la CRDS à 0,5%).

Les cas particuliers : donation, succession, Impôt solidarité fortune.

Donation et succession :

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation portant sur des pièces bijoux et lingots, des abattements sont possibles en fonction du degré de parenté de l’héritier.

Donation et successions déclarées :

Le bénéficiaire d’une donation régulièrement enregistrée par un notaire ou l’héritier peuvent choisir l’option de taxation sur les plus values réelles à 34,5%.

Pour y prétendre le bénéficiaire de la donation ou l’héritier doivent disposer d’un document justifiant la valeur de l’or au moment de la donation ou de sa cession au défunt.

En cas de moins value ou d’absence de plus value l’exonération est possible.

Donation et successions non déclarées :

La taxation forfaitaire à 10,5% s’appliquera obligatoirement en cas de vente.

Impôt solidarité fortune :

Sont soumis à cette imposition les foyers fiscaux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros.

C’est la valeur vénale de l’or boursier ou non au 31 décembre de l’année civile qui doit être déclarée.

Les bijoux en or sont imposables à l’exception de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et tirant l’essentiel de leur valeur de la qualité du travail d’exécution et non du prix des matériaux qui les composent (art.885 l du Code général des impôts).

Les objets en or de plus de 100 ans considérés comme antiquités par le Code général des impôts n’ont pas à être déclarés au titre de l’impôt solidarité fortune.

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