Fiscalité des métaux précieux : ce qui a changé
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Fiscalité des métaux précieux : ce qui a changé


Avant de vendre ou d'acheter de l'or, il vous est primordial d'en connaître la fiscalité. En effet en France une réglementation spécifique existe, depuis l'époque où l'or est une monnaie d'échange.

 

Depuis le 01 janvier 2014, le gouvernement français, suite à l’élaboration de son budget 2014, a prévu l’augmentation de la fiscalité en ce qui concerne les métaux précieux et l’or.

 

Les échanges houleux entre les députés ont abouti à une modification de la loi sur la taxation des métaux précieux. Ce qui a permis au gouvernement de donner confirmation à la hausse du prélèvement fiscal sur ces biens de grandes valeurs. Ce revirement de situation s’est fait sentir à trois niveaux. Dans notre développement nous expliqueront en détail ces modifications, qui de toute évidence auront une forte incidence directement sur la vie du citoyen français et par ricochet sur l’économie du pays.

 

fiscalite des metaux precieuxPlusieurs projets de loi ont été votés par le parlement français parmi lesquels les députés en majorité ont soutenu la modification de la loi sur la fiscalité des métaux précieux et l’or. Cette modification a porté sur le taux de taxation, de la période de détention, et les documents justificatifs d’achat. D’abord, ils ont décidé de faire augmenter le taux d’imposition des métaux précieux et de l’or.

 

Ainsi donc, la taxation devient désormais 10.5% c’est-à-dire 10 pour cent d’impôt et 0.5 pour cent de CRDS. Ensuite, une deuxième modification se fera sentir sur la durée de détention de ces biens. En effet, le gouvernement, par le passé, permettait à toute personne propriétaire des métaux précieux de pouvoir être dispensé totalement d’une obligation fiscale sur les plus-values après douze(12) ans de possession. Cependant, les nouvelles décisions du gouvernement repoussent la période d’exonération après vingt-deux(22) ans soit dix(10) de plus.

En clair, le détenteur devra attendre vingt-deux ans pour profiter de l’exonération totale sur ses biens. De plus, il bénéfice d’un abattement de 5% par année de possession au-delà de la deuxième année. Pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux vous devez faire votre déclaration auprès du centre des impôts dont vous dépendez. 

Enfin le troisième changement se situe au niveau des documents justificatifs de l’achat. Auparavant, seuls les professionnels étaient concernés par cette mesure. Dorénavant, pour l’année 2014, le gouvernement demande aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers de produire un document attestant, la date d’achat des métaux précieux  pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Ce qui est difficile pour les particuliers dans la mesure où certains ont jugé inutile de garder soigneusement les documents d’achat.

En définitive, la hausse de la taxation des métaux précieux aura de fortes incidences sur l’économie dans la mesure où les détenteurs chercheront de nouveaux horizons où la taxation est avantageuse en vue de maximiser leurs gains.




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